Ledanko
Il serait intéressant de définir avant tout le manuscrit. Il s’agit de tout texte « écrit à la main» sur un support que ce soit par son auteur ou un copiste. Mais depuis l’invention de l’imprimerie, le manuscrit est le brouillon du texte original soumis par l’auteur à l’éditeur.
C’est la raison pour laquelle, il va dans l’intérêt aussi bien de l’éditeur que de l’auteur de se protéger du risque du plagiat et dans le meilleur des cas acquérir les droits d’auteur. Cette protection se fait bien avant la transmission du manuscrit. En effet, C’est une diligence de l’auteur en général.
Après la publication de cette oeuvre, vous bénéficierez d’une protection en faisant un dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France ou dans le lieu institué pour les dépôts légaux dans vos pays. Il n’est pas possible de protéger un manuscrit à partir d’un dépôt légal.
Vous pourrez faire le choix de la méthode qui vous convient en fonction du tarif, de la durée de validité de la preuve ou des démarches que chaque méthode implique.
Vous avez globalement six méthodes, certaines méthodes sont accompagnées des liens utiles et de quelques astuces.
NB : c’est utile de retenir, que les modalités de preuves énumérées plus haut ne sont peut-être pas applicables partout. Il faudra vous renseigner sur la validité de ces preuves dans vos pays en tant qu’auteur.
A- Dépôt chez un notaire ou un huissier :
En déposant votre manuscrit auprès de l’un de ces officiers ministériels, vous obtenez une protection sûre. La demande d’authentification du manuscrit se fait une fois et est valable pour une durée illimitée.
En France, le dépôt coûte entre 200 et 300 euros
B- Envoi par email :
Depuis l’an 2000, la loi sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information permet de protéger son manuscrit en se l’envoyant par mail.
Nous vous conseillons de le faire à partir d’un service de messagerie. Exemple : Gmail, Outlook, Hotmail… Il est important que vous précisiez votre vrai nom et votre nom de plume si vous en avez un.
Ainsi, ceux qui ont un nom de domaine (ex : @votre-nom-de-domaine.com) ne pourront pas s’en servir. Ce, pour éviter toute falsification.
C- Envoi à soi-même par recommandé avec accusé de réception
Il s’agit de l’une des méthodes les moins coûteuses, votre support peut-être soit une clé USB, un CD, un imprimé. Il est utile de faire placer l’autocollant d’accusé de réception sur l’enveloppe.
Particularité : Au moment de la réception de l’enveloppe, vous ne devrez pas l’ouvrir. Le cachet daté de la poste fait office de preuve d’antériorité.
D- Preuve d’antériorité par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
La démarche se fait de deux manières
– Soit sous forme physique :
Dans ce cas, vous commanderez en ligne une enveloppe à deux volets nommée « enveloppe Soleau ». Vous pourrez envoyer votre manuscrit afin de le dater officiellement. Il faudra cependant respecter quelques consignes :
- Il faut exclure l’envoi de CD, clé USB, trombone, agrafe…
- Le manuscrit ne devra pas dépasser 5mm d’épaisseur (7 feuilles A4)
– La création d’ e-Soleau remonte à six ans , de sorte que le dépôt du manuscrit peut se faire directement en ligne. Ce qui vous permet d’envoyer des manuscrits entiers à dater sans contraintes liées au nombre de pages.
La protection via l’INPI dure 5 ans et est renouvelable.
Astuce : tant que votre enveloppe n’est pas ouverte, la protection dure 5 ans et plus.
Lien utile :
https://www.inpi.fr/fr/enveloppe-soleau
E- Dépôt de manuscrit sur plate-forme :
Vous pouvez déposer vos manuscrits sur des plateformes. Il est important de vérifier que ces plateformes ont effectivement des certifications et sont reconnues pour délivrer des preuves d’antériorité :
Quelques sites reconnus :
- Mapreuve.com
Sur ce site, le système de facturation est particulier. Il faut compter des crédits sans tenir compte de la taille ou du format du document. L’enregistrement est valable à vie
- SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
La protection dure 5 ans renouvelable. L’enregistrement coûte 20 euros et le renouvellement coûte 10 euros.
Cependant le dépôt du manuscrit auprès du SNAC (Syndicat National des auteurs et des compositeurs), se fait sous forme physique à 37 euros et est valable 5 ans renouvelables.
F- Le dépôt à la SGDL (Société des Gens de Lettres)
Cette société propose une panoplie de de service de dépôt :
- Un dépôt classique de manuscrit (40 euros), votre manuscrit peut être préenregistré en ligne avant l’envoi physique
- Un dépôt d’empreinte numérique et non de manuscrit
G- Le copyright :
Le copyright vous donne de nombreuses prérogatives en tant qu’auteur (celles de vendre vos droits, de modifier votre œuvre etc.). Mais la France ne reconnaît pas le copyright comme droit d’auteur.
Le copyright a davantage de poids du Commonwealth et aux Etats-Unis. Nous vous mettons cependant un lien qui vous permet d’obtenir un copyright en ligne.
Lien utile :
https://01copyright.fr/?fbclid=IwAR2bdKJDcGf5Ufo8Zp2lZLR2EQHXjGp9M4sztDkHHijmEC0LqjiHNqEddiA
Le prix de cette authentification va de 100 à 200 euros.
Pour terminer, c’est utile de vous souvenir que les modalités de preuves énumérées plus haut ne sont peut-être pas applicables partout. Il faudra vous renseigner sur la validité de ces preuves dans vos pays en tant qu’auteur.
N’hésitez pas à nous faire part de vos préoccupations à ce sujet via notre messagerie.
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